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Conditions Générales de Réservation
Cocktails et Buffets délai minimum de livraison 3 jours
Livraison incluse ou participative à déterminer à la commande
Plateaux repas commande la veille avant 17h00, « Plateau du Chef » le jour même selon disponibilité
Minimum de commande 120€ HT
Confirmation par bon de commande à retourner par fax daté et signé
Confirmation du nombre définitif des convives 48 heures avant la manifestation, ce nombre servira de référence pour la facturation et ne pourra être modifié.
Passé ce délai, l'augmentation du nombre de convives fera l'objet d'une facturation complémentaire
Nos tarifs sont établis en HT sur un ensemble de prestations ainsi que sur un nombre minimum de convives, en cas de non respect, le prix de la prestation sera majoré.
Nos tarifs ainsi que le contenu des prestations peuvent être modifiées totalement ou partiellement sans préavis de notre part
Des produits solides ou liquides pourraient être remplacés par d'autres aux propriétés similaires et aux mêmes conditions..
Les photos éditées sur notre site ou dans nos documents ne sont pas contractuelles
A la prise de commande nous vous recommandons de nous donner toutes précisions sur vos coordonnées. En effet les erreurs ou retards de livraison résultant d’informations partielles ou erronées ne pourraient être imputables à Délices Traiteur du Monde. Les compléments de commande nécessitant une livraison supplémentaire entraîneront des frais de livraison.
Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant conformément à la loi informatique et liberté du 6/01/78
Recommandation
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération
Annulation
Plus de 30 jours avant la manifestation retenue de 30% du montant total ttc
Moins de 30 jours avant la manifestation retenue de 50% du montant total ttc
Moins de 48 heures la totalité
Paiement
Livraison
Paiement à la livraison, commande au-delà de 1000 € TTC versement d’un acompte de 50% du montant total TTC
Réception
Versement d’un acompte de 50% du montant total ttc à la commande
Le solde à régler à réception de facture
Les pénalités de retard sont majorées d'1,5% par mois après la date d'échéance
En cas de litige dû à un non paiement de facture et si le recouvrement de la créance entraîne l'intervention d'un service contentieux quelle que soit sa nature, celle-ci se trouvera majorée forfaitairement de 15%, conformément à l'article 1226 du code civil
Contrôle Qualité
Tous les produits frais doivent être conservés dans un endroit frais et sec. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où ils ne seraient pas consommés dans un délai maximum de deux heures après la livraison
Par mesure d'hygiène aucun produit ne pourra être repris ou échangé.
Nous vous demandons de bien vouloir respecter les consignes qui pourraient être mentionnées sur les emballages.
Contestations
Aucune contestation orale ou écrite ne sera admise passé un délai de 24 heures après la prestation.
cette dernière devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception
Force Majeure
Le traiteur ne pourra être tenu pour responsable des retards ou non - livraisons dues à la force majeure ou à toute autre raison indépendante de sa volonté, telle que, de façon non limitative, grèves, intempéries, accidents, interdictions officielles.........
Assurance
une Assurance Responsabilité Civile souscrite auprès de GENERALI ASSURANCE Contrat N° AH378816
Responsabilité
Le traiteur ou l'Organisateur d'une réception " Clef en main" n'est pas responsable des effets personnels, bijoux, ou tous autres objets laissés par le propriétaire dans le lieu de Réception ou au vestiaire du dit lieu même protégé.
La responsabilité de Délices Traiteur du Monde ne saurait en aucun cas se substituer à la responsabilité professionnelle des fabricants partenaires de Délices Traiteur du Monde
Juridiction
En cas de contestation, un accord à l'amiable sera privilégié, néanmoins le Tribunal du siège du traiteur sera seul compétent |
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